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ENQUETE PUBLIQUE – Modification n°2 PLU Darvault

A4 DELIB 182024 du 080424 A3 ARRETE PLU 2022 03 01 22 A2 avis enquete A1 ARRETE 2024 11 MODIFIE D3 Darvault étude acoustique D2 MEMOIRE REPONSE DARVAULT 04 10 23 D1 2023-10-04 Darvault (77) PLU modif avis délibéré C3 PPA METIER ARTISANAT C4 PPA MODIF 1 PLU C2 PPA DEPARTEMENT C1 PPA CHAMBRE AGRI AVIS B2_2_OAP_AUabc B 0_1_Bordereau B 2_0_Cartouche B2_1_Règlement B 0_0_Page_de_Garde A8 1ere annonce le pays briard A7 1ere annonce le parisien A6 TA désignation commissaire enqueteur Mr BAUDON 25 07 23 A5 courrier demande TA 21 07 23 A3 ARRETE PLU 2022 03 01 22 A4 DELIB 182024 du 080424 A1 ARRETE 2024 11 MODIFIE A2 avis enquete

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BRULAGE DES DECHETS

Nous vous rappelons qu’il est strictement INTERDIT de brûler des déchets en toute saison. Merci de respecter cette réglementation.

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Je promène mon chien en laisse…. RAPPEL

Pour la sécurité de tous, personnes et animaux, nous vous rappelons que les chiens doivent être tenus en laisse lors de leur promenade sur la voie publique et dans les lieux publiques.

Nous vous rappelons également qu’il appartient à chaque propriétaire de ramasser les déjections de son animal (des sacs sont fournis)