Décisions et Arrêtés

Arrêté préfectoral n°2022/DDT/SEPR/173 définissant les seuils entraînant des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau et de surveillance sur les rivières et les aquifères de Seine et Marne

 

 

Arrêté prefectoral n°2022/SPF/PG/09

Arrêté préfectoral 09

 

Election Municipale partielle complémentaire Commune de Darvault

Arrêté préfectoral n° 2022/SPF/ELEC/07 portant convocation des électeurs en vue de compléter le conseil municipal en procédant à l’élection de deux conseillers municipaux lors du scrutin du 15 et 22 mai 2022

arrêté DARVAULT

 

Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral du 26 novembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales  dans les communes du Département de Seine & Marne relevant de l’Arrondissement de Fontainebleau

AP 02 du 7-2-2022