Arrêté DR n° 2023-018 réglementant temporairement la circulation sur la RD 606 sur le territoire de la commune de Moret-Loing-Orvanne
ARRETE_DR2023_018_RD0606 Phase 1 modifiée
Arrêté préfectoral n° 2022/SPF/ELEC/12 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
AP 2022-12
Arrêté préfectoral n°2022/DDT/SEPR/173 définissant les seuils entraînant des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau et de surveillance sur les rivières et les aquifères de Seine et Marne
Arrêté prefectoral n°2022/SPF/PG/09
Election Municipale partielle complémentaire Commune de Darvault
Arrêté préfectoral n° 2022/SPF/ELEC/07 portant convocation des électeurs en vue de compléter le conseil municipal en procédant à l’élection de deux conseillers municipaux lors du scrutin du 15 et 22 mai 2022
